Ce fut l’un des feuilletons de l’été : la taxation des géants du Web. La fameuse taxe GAFA évoquée le 11 avril 2019 (https://www.journaldeleconomie.fr/%E2%80%89Pourquoi-donner-ses-donnees%E2%80%89-%E2%80%89_a7189.html) a été définitivement adoptée le 11 juillet dernier. Objet d’un véritable bras de fer entre les Etats-Unis et la France ces derniers mois,
d’après notre Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la taxe s’applique à
« des multinationales américaines, européennes ou chinoises, qui ont une activité digitale, parfois sans présence physique dans un territoire, et ne paient que peu ou pas d’impôts »
et non pas seulement à des acteurs du numérique américains. Le taux d’imposition s’élève à 3% du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Déjà, le leader du commerce en ligne, Amazon, aurait décidé de s’aligner sur cette loi, publiée au Journal Officiel le 25 juillet dernier, cascadant son impact sur plus de 10 000 PME et TPE françaises (source Le Figaro). Allons-nous vers une fragilisation des e-commerçants en France ? L’absence de consensus à l’échelon européen sur ce projet de taxe _ l’Europe butant sur les intérêts de certains pays _ et ses conséquences potentielles sur notre économie nous ramènent invariablement au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à l’une de ses failles : les spécificités par pays, voire intra-nationales.
Règlementation européenne dédiée à la protection des données, son texte accorde en effet un certain nombre de spécificités locales, telles que : les listes noires indiquant les traitements pour lesquels une analyse d’impact est obligatoire, les modalités « d’incitation » au consentement, les grilles de sanctions ou encore l’âge de la majorité numérique. Ces spécificités parfois majeures nous laissent perplexes sur sa vocation de défense de l’espace numérique européen.
Au-delà du tournant que prennent nos économies avec le poids croissant du digital, plus d’un an environ après l’entrée en vigueur du RGPD et à l’approche de sa première évaluation (*), nous pouvons désormais nous interroger sur les effets de l’application de ce règlement : quel rôle a t’il effectivement ou devrait-il jouer dans le contrôle de l’activité numérique ?
* Extrait de l’article 97 du RGPD : « Au plus tard le 25 mai 2020 et tous les quatre ans par la suite, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’évaluation et le réexamen du présent règlement. »