Mentions légales

La marque et le logo KYBERNA sont déposés à l’INPI.

Présentation du site

  • Nom de la société : KYBERNA
  • Forme juridique : SAS
  • Siège : 8 rue Rosenwald, Paris 75015
  • RCS Paris n° 844 583 674
  • Responsable : Isabelle Guibert, Présidente
  • Hébergeur : Namebay

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web « www.kyberna.fr » appartient à KYBERNA SAS.

Le site web est soumis à la loi française ; les utilisateurs y accédant en dehors de France doivent se conformer aux règlementations en vigueur.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans information préalable. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La structure générale, ainsi que les logos de KYBERNA SAS, les textes, images animées ou non, composant ce site sont la propriété de la société KYBERNA SAS. KYBERNA SAS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, en particulier les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits de reproduction de ce site et des éléments qu’il contient. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société KYBERNA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Les utilisateurs du site web « www.kyberna.fr » reconnaissent avoir lu ces conditions d’utilisation et accepter de s’y conformer.

KYBERNA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de son contenu incluant inaccessibilité, perte de données, dommages, destruction et virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur le site web.

KYBERNA SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « www.kyberna.fr ».

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

KYBERNA SAS met en œuvre l’expertise appropriée afin de fournir sur son site des informations aussi précises que possible, mais ne garantit pas que son contenu ne comporte pas d’inexactitudes ou d’oublis et ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions ou de l’indisponibilité d’informations ou de services, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « www.kyberna.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.kyberna.fr  » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

KYBERNA SAS se réserve le droit d’améliorer et /ou de modifier le contenu de son site à tout moment et sans information préalable. Par conséquent, ses utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent cette information à leurs propres risques.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs.  KYBERNA SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KYBERNA SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site « www.kyberna.fr  », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « www.kyberna.fr  », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, KYBERNA SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « www.kyberna.fr  ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « www.kyberna.fr  » l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez exercer vos droits par email, en indiquant votre demande d’exercice de droit, ainsi que le droit que vous souhaitez précisément exercer dans l’objet de votre email à l’adresse suivante : dpo@kyberna.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.kyberna.fr  » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société KYBERNA SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « www.kyberna.fr  ».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site « www.kyberna.fr  » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou sources internet, mis en place avec l’autorisation de KYBERNA SAS. Cependant, KYBERNA SAS n’a pas la possibilité de contrôler le contenu des sites et sources externes ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant au contenu, aux publicités, aux produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites et sources externes. Ces liens sont offerts comme service aux utilisateurs du site « www.kyberna.fr  ». La décision d’activer ces liens relève de la seule responsabilité des utilisateurs du site. Nous vous rappelons que ces sites web sont soumis à leur propres termes et conditions d’utilisation.

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  • Dans le navigateur Firefox :

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Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » .

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers« .

  • Dans Internet Explorer :

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.kyberna.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales règlementations référentes 

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 05.02.2019